[../gft/accueilft.html]
[../only/accueilomt.html]
[../sfr/accueilsfr.html]
[./33als4.html]
[./33als4.html]
[./33als4.html]
[./33als4.html]
[http://www.cfecgc.org/ewb_pages/o/origines-cfecgc.php]
[./les2dliens.html]
[http://www.cfecgc.org/publications/lettre-confederale/dernier-numero/]
[http://www.cfecgc.org/publications/newsletter-le-plus-syndical/dernier-numero/]
[http://www.cfecgc.org/publications/]
[mailto:cfecgc-ft.oi@orange.fr]
[#ANCHOR_TitleText]
[#ANCHOR_TitleText]
[#ANCHOR_TitleText]
[Web Creator] [LMSOFT]
Le CHSCT est composé de membres élus et dans les établissements de plus de 300 salariés de membres désignés par les OS. Ces derniers sont des DS particuliers : les RS de CHSCT. Ils ne disposent ni d’heures de délégations ni de protection particulière.

Le CHSCT se réuni tous les 3 mois. Il a pour rôle de débattre des problèmes liès à la sécurité et aux conditions de travail. Le medecin du travail est membre du CHSCT.

C’est l’instance règlementaire la plus sensible du point de vue de l’employeur car c’est une instance qui peut engager pénalement la responsabilité individuelle de l’employeur.

Le CHSCT
Le Délégué Syndical est désigné par son Organisation syndicale si elle est représentative (10% au premier tour des élections CE Titulaire) pour une durée indeterminée parmi les candidats ayant obtenus 10% des voix de leur collège électoral qu'ils aient été élus ou pas et qu'ils aient été candidats CE ou DP, Titulaires ou Suppléants.

Le Délégué Syndical à pour rôle de revendiquer les améliorations des conditions de travail et de remunération à titre collectif. Le Délégué Syndical est seul habilité à signer des accords.

Il n’y a pas de rythme de réunion prévu entre le DS et l’Employeur.

Sur la France Telecom-Orange à la Réunion, la délégation syndicale est composée de 5 sortes de DS :
            Le DS de l’Etablissement Principal : son domaine d’intervention est au niveau global France Telecom/Orange
            Le DS d’établissement secondaire (AGP-DVD, UI-DTI, AE-DRC, DTMP-ORE, Mayotte)
            Le RS-CE (Responsable Syndical) au CE : représente l’OS au CE et son équivalent au CHSCT le RS-CHSCT
            Le DS coordonateur : coordonne l’action syndicale des différents DS

Le Délégué Syndical
Le Délégué du personnel est élu par son collège électoral pour la durée fixée par le protocole pré-électoral (de 2 à 4 ans).

Le Délégué du personnel à pour rôle de réclamer ce qui est dû à titre collectif ou individuel. C’est lui qui assure la défense individuelle des personnels qui le sollicitent. Il peut être saisi par un collègue de son collège ou d’un autre collège. Dans le cadre de la défense individuelle il peut se faire assister par un Délégué Syndical de l’OS dont il est issu ou de toute autre OS.

La délégation du personnel se réuni une fois par mois sous la présidence du Directeur de l’Etablissement ou d’un de ses représentants. Cette réunion mensuelle permet d’obtenir les réponses aux questions posées préalablement par écrit.
Le formalisme et les délais liés à cette réunion mensuelles sont très codifiés.
Le Délégué du personnel

Le Comité d’Etablissement a un double rôle à la fois stratégique en matière de suivi des dossiers liés aux évolutions de l’Entreprise, et social dans le cadre des activités sociales et culturelles.

Le deuxième aspect occulte bien souvent le premier qui est pourtant essentiel.

Le Comité d’entreprise est composé de membres élus dont le nombre est fixé par le Code du Travail en fonction des effectifs et de membres désignés représentant les Organisations Syndicales présentent dans l’entreprise ou reconnues représentatives, du Président représentant de l’Entreprise. Tous participent aux débats mais seuls les élus ont droit de vote (dans certains cas le Président peut voter).

Le Comité dispose de 2 budgets distincts :
Un budget de fonctionnement correspondant à 0,2% de la masse salariale
Un budget ASC qui est variable selon les entreprises et au minimum équivalent au meilleure des 3 derniers budgets consacré par l'entreprise aux ASC avant la mise en place du CE

Le Comité se réuni au moins une fois par mois : il est présidé par le représentant de l’entreprise (Directeur ou un adjoint désigné) qui n’a qu’un rôle d’animation.
L’ordre du jour et les documents de travail sont transmis aux membres du Comité dans un délai suffisant. L’ordre du jour est établi et cosigné par le Président et le Secrétaire (membre élu du Comité).

Le CE débat de 2 type de dossiers : ceux en information (pas de vote) et ceux en consultation (vote du CE nécessaire).

Pour les dossiers en consultations le vote du CE est obligatoire et sans ce vote le dossier concerné ne peux être mis en oeuvre. Un vote négatif cependant n’a qu’une valeur consultative et l’Entreprise peut passer outre. Pour simplifier : lorsqu’une évolution majeure se profile dans l’entreprise le dossier doit être soumis au CE pour Consultation.. Tant que le CE n’aura pas donné son avis rien ne pourra être mis en oeuvre mais dès que le CE se sera prononcé - que ce soit positivement ou négativement - le dossier pourra être mis en oeuvre.

  
Le Comité d’Entreprise
Les IRP - L’action syndicale
Syndicat CFE-CGC
de la Communication
de l'Océan Indien

Accueil
Ecrire à la CGC
Infos légales : En cours
Haut de page
Haut de page